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R.A.V.Q. 2 - Règlement de l’agglomération sur la rédaction et la refonte des règlements du conseil d’agglomération

Date d'entrée en vigueur

2006-02-24 Afficher le document à cette date

45.Les règlements refondus entrent en vigueur le jour de leur dépôt en un exemplaire au Service du greffe et des archives de la ville. Le maire de la Ville de Québec et le greffier apposent leur signature sur cet exemplaire qui constitue l’original.

2006, R.A.V.Q. 2, a. 45.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 2 - Règlement de l’agglomération sur la rédaction et la refonte des règlements du conseil d’agglomération

Article 45
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